Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ballpoint et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site https://trapster.cloud est assurée par la société Ballpoint SAS, au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 919 130 534.

Adresse e-mail : contact@ballpoint.fr

Le site est hébergé par la société OVHcloud, dont le siège social est situé à Roubaix, joignable au numéro de téléphone 1007.

Article 2 : Accès au site

Le site https://trapster.cloud permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : une présentation de l'entreprise et de ses produits, un blog, et des ressources de cybersécurité.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Données personnelles

Ballpoint traite les données personnelles collectées sur le site dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées, les finalités, les durées de conservation et les destinataires sont décrits dans notre politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e-mail à l'adresse contact@ballpoint.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les marques Ballpoint et Trapster sont des marques déposées par Ballpoint SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://trapster.cloud sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.